{"id":4974,"date":"2026-02-26T12:38:17","date_gmt":"2026-02-26T17:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/centredentaireied.ca\/?page_id=4974"},"modified":"2026-03-13T14:44:35","modified_gmt":"2026-03-13T19:44:35","slug":"politique-securite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/centredentaireied.ca\/fr\/politique-securite\/","title":{"rendered":"Politique securite"},"content":{"rendered":"\t\t
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 CENTRE DENTAIRE IED<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Votre vie priv\u00e9e nous tient \u00e0 c\u0153ur. Dans le cadre de nos efforts continus afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de vos renseignements personnelles, nous avons mis en place une politique de confidentialit\u00e9 concernant la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation et la protection de ces informations personnelles.<\/p>

RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

Centre dentaire IED est responsable des informations personnelles qu\u2019il g\u00e8re. Nous avons nomm\u00e9 Olympia Koutsogianni en tant que responsable des renseignements personnels. Elle est charg\u00e9e de veiller sur notre conformit\u00e9 quant aux lois du Qu\u00e9bec. Bien que d\u2019autres membres du personnel puissent \u00eatre responsables de la collecte et du traitement quotidien de vos informations personnelles, tout le personnel est inform\u00e9 et re\u00e7oit une formation sur l\u2019importance de votre vie priv\u00e9e et sur la mani\u00e8re de traiter vos informations personnelles. Nous sommes responsables des informations personnelles en notre possession, y compris des informations qui ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un tiers pour traitement. Nous utiliserons des moyens contractuels afin d\u2019assurer un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection pour toutes les informations personnelles trait\u00e9es par des tiers.<\/p>

COLLECTE<\/strong><\/p>

Nous recueillons vos informations personnelles directement aupr\u00e8s de vous ou d\u2019une personne autoris\u00e9e en votre nom. Les types d\u2019informations de sant\u00e9 personnelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, vos ant\u00e9c\u00e9dents de sant\u00e9 et nos dossiers qui recueillent les soins qui vous ont \u00e9t\u00e9 prodigu\u00e9s. Nous recueillons ces informations pour vous fournir les meilleurs soins dentaires possibles.<\/p>

OBJECTIF<\/strong><\/p>

Nous identifierons au pr\u00e9alable les raisons de collecter vos informations personnelles ou au moment de la collecte. Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes :<\/p>

  1. 1. Pour planifier et fournir un traitement dentaire et ses soins<\/li>
  2. 2. Pour le suivi des traitements, des soins et de la facturation<\/li>
  3. 3. Pour obtenir le paiement des services fournis (de votre part, de votre assureur priv\u00e9 ou d\u2019autres payeurs)<\/li>
  4. 4. Pour g\u00e9rer les comptes des patients<\/li>
  5. 5. Pour assurer la formation continue de notre personnel<\/li>
  6. 6. Pour mener des activit\u00e9s d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de la clinique<\/li>
  7. 7. Pour mener des activit\u00e9s de gestion des risques<\/li>
  8. 8. Pour compiler des statistiques<\/li>
  9. 9. Pour mener des recherches afin d\u2019am\u00e9liorer nos services<\/li>
  10. 10. Pour respecter nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/li>
  11. 11. Pour d\u2019autres fins permises par la loi<\/li><\/ol>

    Nous ne collecterons, n\u2019utiliserons et ne divulguerons que les informations personnelles n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs. Lorsque vous signez un formulaire de consentement en tant que patient, on juge que vous acceptez notre politique de confidentialit\u00e9 concernant la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles.<\/p>

    Si vos informations personnelles sont utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es \u00e0 des fins non pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9es, nous ferons des efforts raisonnables pour identifier le nouveau but avant son utilisation ou sa divulgation. Nous obtiendrons \u00e9galement votre consentement avant que vos informations personnelles soient utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es \u00e0 toute nouvelle fin. Si vous n\u2019\u00eates pas certain du but pour lequel nous recueillons des informations, veuillez nous contacter.<\/p>

    CONSENTEMENT<\/strong><\/p>

    Vos informations personnelles ne seront collect\u00e9es, utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es qu\u2019avec votre consentement explicite et \u00e9clair\u00e9, sauf en cas d\u2019urgence et dans d\u2019autres circonstances permises ou requises par la loi. Une fois votre consentement obtenu, nous ne solliciterons pas \u00e0 nouveau votre consentement \u00e0 moins que l\u2019utilisation, le but ou la divulgation ne changent.<\/p>

    Si vos informations personnelles sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins non identifi\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, votre consentement sera sollicit\u00e9 apr\u00e8s que les informations ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es mais pas avant leur utilisation.<\/p>

    Sauf exceptions, un parent ou tuteur l\u00e9gal peut consentir au nom d\u2019un enfant de moins de 16 ans.<\/p>

    Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. Veuillez nous contacter pour retirer ou refuser votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de vos informations personnelles.<\/p>

    LIMITATION DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>

    Nous limitons la collecte d\u2019informations personnelles \u00e0 la quantit\u00e9 et au type d\u2019informations n\u00e9cessaires aux fins que nous identifions. Toutes les informations sont collect\u00e9es de mani\u00e8re juste et l\u00e9gale.<\/p>

    LIMITATION DE L\u2019UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION<\/strong><\/p>

    Vos informations personnelles ne seront pas utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles les informations sont collect\u00e9es, sauf avec votre consentement explicite ou tel que permis par la loi.<\/p>

    Les informations personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es, utilis\u00e9es, stock\u00e9es ou consult\u00e9es dans d\u2019autres pays et peuvent \u00eatre soumises aux lois de ces pays. Nous utiliserons des moyens contractuels pour fournir un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection pour toutes les informations personnelles consult\u00e9es ou trait\u00e9es par des tiers.<\/p>

    Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous limitons l\u2019utilisation de vos informations personnelles, et elles ne sont pas divulgu\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles les informations ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf avec votre consentement ou tel que requis par la loi.<\/p>

    Lorsque vos informations personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs identifi\u00e9s, elles seront d\u00e9truites, effac\u00e9es ou rendues anonymes.<\/p>

    DIVULGATION D\u2019INFORMATIONS PERSONNELLES<\/strong><\/p>

    Nous pouvons divulguer des informations personnelles au sein de notre organisation \u00e0 des individus sp\u00e9cifiques qui n\u00e9cessitent l\u2019acc\u00e8s pour remplir leurs fonctions. L\u2019acc\u00e8s aux informations personnelles est restreint aux personnes suivantes :<\/p>

    1. 1. Les dentistes et hygi\u00e9nistes dentaires fournissant un traitement<\/li>
    2. 2. Le personnel administratif impliqu\u00e9 dans la planification des rendez-vous et la facturation<\/li>
    3. 3. Le personnel informatique responsable de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes d\u2019information<\/li>
    4. 4. Le personnel de conformit\u00e9 et r\u00e9glementaire responsable de garantir le respect des lois sur la confidentialit\u00e9<\/li><\/ol>

      L\u2019acc\u00e8s aux informations personnelles est accord\u00e9 sur la base du besoin de savoir et est limit\u00e9 dans la mesure n\u00e9cessaire pour remplir leurs r\u00f4les et responsabilit\u00e9s respectifs au sein de la clinique.<\/p>

      Nous pouvons \u00e9galement divulguer des informations personnelles \u00e0 des tiers dans les circonstances suivantes :<\/p>

      1. 5. Avec votre consentement<\/li>
      2. 6. \u00c0 d\u2019autres prestataires de soins de sant\u00e9 impliqu\u00e9s dans votre traitement<\/li>
      3. 7. Aux compagnies d\u2019assurance pour le traitement des r\u00e9clamations<\/li>
      4. 8. Aux organismes de r\u00e9glementation comme l\u2019exige la loi<\/li><\/ol>

        Nous ne vendons ni ne louons les informations personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>

        EXACTITUDE<\/strong><\/p>

        Nous nous effor\u00e7ons de maintenir toutes les informations personnelles sous notre contr\u00f4le exactes, compl\u00e8tes et aussi \u00e0 jour que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles sont utilis\u00e9es. Si des informations doivent \u00eatre mises \u00e0 jour, nous ferons tout notre possible pour mettre \u00e0 jour nos dossiers et informer les autres ayant acc\u00e8s aux informations de ces changements.<\/p>

        Si vos informations personnelles changent ou si vous croyez que les informations personnelles sous notre contr\u00f4le sont inexactes, veuillez nous contacter pour faire mettre \u00e0 jour ou corriger les informations.<\/p>

        MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>

        Nous gardons toutes les informations en s\u00e9curit\u00e9 contre la perte, le vol, l\u2019utilisation non autoris\u00e9e, les changements, la copie ou la divulgation. Lorsque nous n\u2019avons plus besoin de vos informations personnelles, nous prenons les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour d\u00e9truire les informations de la m\u00eame mani\u00e8re que nous le faisons pendant leur stockage.<\/p>

        Selon le format dans lequel vos informations personnelles sont recueillies, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 peuvent inclure des pr\u00e9cautions physiques telles que le verrouillage des armoires \u00e0 dossiers, la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux armoires, aux bureaux et aux fichiers, des mesures organisationnelles telles que la limitation de l\u2019acc\u00e8s sur la base du besoin de savoir, et des mesures technologiques telles que des mots de passe et le cryptage.<\/p>

        OUVERTURE<\/strong><\/p>

        Nous sommes ouverts et honn\u00eates en tout temps, en vous fournissant des informations sp\u00e9cifiques sur nos politiques et pratiques concernant la gestion de vos informations personnelles. Si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes, veuillez nous contacter.<\/p>

        \u00a0<\/p>

        ACC\u00c8S INDIVIDUEL<\/strong><\/p>

        Vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles vous concernant nous poss\u00e9dons et \u00e0 qui nous les avons fournies. Sur demande \u00e9crite et avec un pr\u00e9avis raisonnable, nous fournirons l\u2019acc\u00e8s aux informations personnelles que nous avons en notre possession, comment elles ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es et toutes les divulgations \u00e0 des tiers. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations suppl\u00e9mentaires qui aideront \u00e0 fournir un compte rendu de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles.<\/p>

        D\u00c9FI DE CONFORMIT\u00c9<\/strong><\/p>

        Vous avez le droit de contester notre conformit\u00e9 \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques et \u00e0 la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels sur la sant\u00e9<\/em>. Nous disposons de proc\u00e9dures de demande et de plainte en place et prendrons les mesures appropri\u00e9es pour corriger les politiques et pratiques de traitement des renseignements personnels.<\/p>

        VISITEURS DE NOTRE SITE WEB<\/strong><\/p>

        En acc\u00e9dant ou en utilisant notre site web, vous consentez aux termes de cette politique de confidentialit\u00e9. Si vous ne consentez pas \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9, veuillez ne pas utiliser notre site web ou ne pas nous fournir de renseignements personnels.<\/p>

        Nous apportons r\u00e9guli\u00e8rement des modifications \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. Votre acc\u00e8s continu \u00e0 notre site web apr\u00e8s la publication de modifications \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9 signifie que vous acceptez et consentez \u00e0 \u00eatre li\u00e9 par ces modifications. Veuillez consulter cette page p\u00e9riodiquement pour les r\u00e9visions \u00e9ventuelles.<\/p>

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        LORSQUE NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/strong><\/p>

        Collecte automatique<\/span><\/p>

        Nous pouvons recevoir automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez avec notre site web. Cela inclut des informations telles que le type de navigateur web que vous utilisez, votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, votre adresse IP et le nom de domaine du site web \u00e0 partir duquel vous nous avez rendu visite.<\/p>

        En fonction des param\u00e8tres de votre navigateur, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme d\u2019un \u201ccookie\u201d. Les cookies sont de petits morceaux de donn\u00e9es stock\u00e9s sur votre ordinateur qui nous permettent de reconna\u00eetre votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Nous pouvons \u00e9galement utiliser des cookies pour fournir du contenu ou enregistrer des informations (telles que votre mot de passe afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 le saisir \u00e0 nouveau lors de votre prochaine visite). Vous pouvez d\u00e9sactiver vos cookies en utilisant les fonctionnalit\u00e9s de votre navigateur web ; cependant, cela peut vous emp\u00eacher d\u2019utiliser pleinement certaines ou toutes les fonctionnalit\u00e9s de notre site web.<\/p>

        Informations que vous nous fournissez<\/span><\/p>

        Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone lorsque vous visitez notre site web et nous contactez avec une question ou une pr\u00e9occupation.<\/p>

        Nous ne vendons, ne louons ni ne pr\u00eatons aucune information.<\/span><\/p>

        Dans le but de maintenir l\u2019exactitude des donn\u00e9es, de pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 et de garantir l\u2019utilisation appropri\u00e9e des informations, nous avons mis en place des proc\u00e9dures physiques, \u00e9lectroniques et de gestion pour prot\u00e9ger les informations que nous recueillons en ligne. Malheureusement, les donn\u00e9es transmises sur internet ne peuvent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 100 %. Comme nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 de toute information nous \u00e9tant transmise, vous transf\u00e9rez les informations \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>

        Coordonn\u00e9es<\/span><\/p>

        Si vous avez des questions, des pr\u00e9occupations ou souhaitez d\u00e9poser une plainte concernant nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, veuillez contacter notre responsable :<\/p>

        Responsable des renseignements des donn\u00e9es personnelles :<\/p>

        Olympia Koutsogianni
        Centre dentaire IED
        4849 Boulevard Saint-Charles, Pierrefonds, Qu\u00e9bec H9H3E4
        E-mail :\u00a0privacy@smilesfirstcorp.com<\/a><\/p>

        Veuillez noter que pour que notre responsable puisse remplir ses responsabilit\u00e9s envers nous, vos informations personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es, utilis\u00e9es et lui \u00eatre divulgu\u00e9es.<\/p>

        La responsable des donn\u00e9es personnelles enqu\u00eatera sur chaque plainte qui nous est adress\u00e9e par \u00e9crit. Si une plainte est jug\u00e9e fond\u00e9e, La responsable des donn\u00e9es personnelles prendra des mesures appropri\u00e9es, telles que la modification de toute politique et pratique, si n\u00e9cessaire.<\/p>

        Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de\u00a0la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/strong>\u00a0\u00e0 l\u2019adresse ci-dessous si vous avez des pr\u00e9occupations concernant nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou la mani\u00e8re dont vos informations personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es :<\/p>

        Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/strong><\/p>

        Num\u00e9ro sans frais : 1 888 528-7741<\/p>

        Courriel pour toute information sur les lois :\u00a0informations@cai.gouv.qc.ca<\/a><\/p>

        Courriel du tribunal administratif (pour les appels)\u00a0cai.communications@cai.gouv.qc.ca<\/a><\/p>

        Qu\u00e9bec<\/p>

        525, boulevard Ren\u00e9-L\u00e9vesque Est, bureau 2.36
        Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1R 5S9
        T\u00e9l\u00e9phone : 418 528-7741
        Fax : 418 529-3102<\/p>

        Montr\u00e9al<\/p>

        2045, rue Stanley, bureau 900
        Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3A 2V4
        T\u00e9l\u00e9phone : 514 873-4196
        Fax : 514 844-6170<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Centre\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Nouveaux
        patients<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t        \n\t\t\t\t

        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Centre\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDentisterie \u00e0
        \nMontr\u00e9al\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Centre\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\tImplantologie
        \ndentaire \u00e0
        montr\u00e9al\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t        \n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Centre\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
        \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

        Nous joindre<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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